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Éditeur du site

COMPLEMENT TERRE, SAS au capital de 1 500 €
Siège social : 11 chemin Camin de l'Ort, 31560 Nailloux
RCS Toulouse 979 462 009 · SIREN 979 462 009
TVA intracommunautaire : FR[À COMPLÉTER]
E-mail : contact@complement-terre-immo.com
Directeur de la publication : le Président de la société.

Activité réglementée (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet)

Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° [À COMPLÉTER — n° CPI], délivrée par la CCI de Toulouse Haute-Garonne.
Sans détention de fonds.
Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER — assureur RCP], police n° [À COMPLÉTER — n° de police].
Barème des honoraires disponible sur simple demande et affiché en agence.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu. Médiateur : [À COMPLÉTER — organisme de médiation choisi].

Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Site : https://www.complement-terre-immo.com.

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